Investir avec la loi Duflot

La loi Duflot a été remplacée par la Loi Pinel pour les logements acquis à compter du 01/09/2014. Pour découvrir la loi Pinel, cliquez-ici.

Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Duflot s’applique aux investissements locatifs. L’acheteur peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % du montant de l’acquisition, plafonné à 300 000 euros, répartie sur 9 ans.

Plusieurs exigences devront être respectées :

  • une obligation de location de 9 ans,
  • des ressources plafonnées pour les locataires,
  • un plafonnement des loyers.
  • le logement doit être acheté neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et conforme à la réglementation thermique RT 2012 ou labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation).

De plus, le logement doit être situé en zone éligible, notamment :

  • A bis (Paris et l’Île-de-France)  
  • A (Petite couronne et 2e couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.),
  • B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants)
  • B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants, sous réserve) : voté pour 6 mois uniquement, soit pour toute signature avant le 30 juin 2013.

Retrouvez pour chacun de nos programmes neufs, la zone éligible qui lui correspond :


Les conditions de location

Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Duflot.

  • Le logement doit être loué nu pendant une durée minimale de 9 années. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble (ou sa date d'acquisition si elle est postérieure).
  • Le logement doit être la résidence principale du locataire.
  • Le locataire ne peut pas être membre du même foyer fiscal que le propriétaire, ni être son ascendant ou son descendant.
  • Les loyers sont plafonnés à environ 80 % des prix du marché. Les plafonds de loyers sont fixés par zone géographique et varient selon le type de logement.

Plafonds de loyer (en € par m²)

 Zone A BisZone AZone B1Zone B2

T3

16,52 12,27 9,88 8,59

T2

18,17 13,5 10,87 9,45

T1

19,82 14,72 11,86 10,31

Les ressources du locataire sont plafonnées selon le tableau ci-dessous. Les ressources prises en compte sont celles du Revenu Fiscal de Référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-2 précédant celle de la signature du bail. Les plafonds de ressources appliqués dépendent de la composition du foyer et de la zone d’implantation de l'appartement.

Plafonds de ressources des locataires (en €)

 Zone A BisZone AZone B1Zone B2
Personne seule 36 502 36 502 29 751 26 776
Couple 54 554 54 554 39 731 35 757
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 71 515 65 579 47 780 43 002
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 85 384 78 550 57 681 51 913
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 101 589 92 989 67 854 61 069
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 114 315 104 642 76 472 68 824
Majoration pour personne à charge complémentaire 12 736 11 659 8 531 7 677

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