Prêt à taux zéro (PTZ)

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Mis en place au 1er octobre 2014 et mis à jour le 1er janvier 2016, il vient modifier le PTZ + et ajouter de nouvelles possibilités, comme par exemple la possibilité de bénéficier du PTZ pour un bien ancien dans le cadre de la rénovation.

Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire au prêt principal, par lequel l’Etat prend en charge la différence entre 0 et les taux des prêts habituels. Il vient compléter un autre prêt et des apports personnels pour l’acquisition d’une première résidence principale.

Par exemple, la possibilité d’emprunter jusqu’à 42.640€ à un taux d’intérêt de 0% pour un couple en zone B1

 

 

Qui peut y avoir droit ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes primo-accédantes, c’est-à-dire que l’emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande du prêt. Attention, lors de la souscription du prêt à taux zéro, l'assurance de celui-ci reste à la charge de l'acquéreur. 

Le montant du prêt dépendra des revenus de l'acquéreur en fonction du nombre de personnes composant le foyer. 

Plafonds de ressources des accédants (en €)

Remplissent la condition de ressources, les personnes physiques dont le montant total des ressources, est inférieur au plafond fixé, en fonction du nombre des personnes résidente et de la localisation du logement, dans le tableau ci-après

Nb de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

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Quels sont les biens éligibles ?

Le PTZ reste, sauf exception, réservés aux biens neufs :  Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), achat d'un bien neuf, achat d'un terrain avec contrat de construction de maison individuelle.

Le PTZ ne peut financer, en principe, que l'acquisition d'un résidence principale, c'est-à-dire le logement devra être occupé au moins huit mois par an.  

Le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique (label RT 2012 ou BBC normes 2005 pour le neuf). Le bien doit également être situé sur une zone permettant l'obtention d'un prêt à taux zéro.

 

Sous quelles conditions?

Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.Le logement financé par le PTZ doit être utilisé à usage de résidence principale, tant que le prêt n'est pas totalement remboursé ; il ne peut en principe être mis en location. Toutefois, par exception, le logement peut être loué mais uniquement si la location est motivée par la survenance de l'une des situations suivantes :

  • une occupation prochaine au moment de la retraite ;
  • une mobilité professionnelle entrainant un trajet d'au moins 50 kilomètres ou un temps de trajet aller d'au moins 1H30 ;
  • une situation de chômage de plus d'un an ;
  • une invalidité grave ;
  • le décès, le divorce ou la rupture d'un Pacs.

Quelle que soit l'hypothèse, la location doit être d'une durée maximale de six ans et le loyer ainsi que les ressources du locataire sont plafonnés (plafonds applicables pour la location d'un logement locatif social).Sous quelles conditions ?

 

Zones éligibles :

  • A bis (Paris et l’Île-de-France)
  • A (Petite couronne et 2e couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.),
  • B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants)
  • B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants, sous réserve)

Le plafond prévu dans la limite duquel est retenu le coût total de l’opération est fixé, en fonction du nombre de personnes résidentes dans le logement, en fonction de sa localisation et varie selon les ressources des futurs propriétaires.

Plafond d’opération (en €)

Le montant du bien (+ honoraires de négociation) ne doit pas dépasser certains plafonds en fonction des revenus des acquéreurs.

Nb de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Le plafond prévu dans la limite duquel est retenu le coût total de l’opération est fixé, en fonction du nombre de personnes résidentes dans le logement et en fonction de sa localisation. 

 

 

 

Montant maximum du PTZ (en €)    

Nb d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 54 000 44 000 40 000
2 84 000 75 600 61 600 56 000
3 102 000 92 000 74 800 68 000
4 120 000 108 000 88 000 80 000
5 et plus 138 000 124 400 101 200 92 000

 

Le montant du PTZ est plafonné à 40% du coût de l'opération

Par exemple : pour un ménage de 2 enfants qui achètent un logement neuf en zone B1 à un prix de 200 000 €, le montant maximum du PTZ  est de 80 000 € (200 000 x 40%).

 

Exemple de calcul :

Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B1, le montant maximum du PTZ est de : 

  • 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
  • 108 000 € (soit 270 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 270 000 €.

NOTE: Sachez qu'il existe des possibilités de compléments de PTZ pour certains départements, communes, préfectures. N'hésitez pas à vous renseignez.

 

Durée de remboursement du PTZ

Il existe plusieurs durées pour le PTZ entre 20 et 25 ans, dépendant des revenus de l'emprunteur.

La durée du prêt à taux zéro est décomposé en deux périodes:

  • Une première période "différé" pendant laquelle, seul l'assurance lié au prêt est payée.
  • Une deuxième "remboursement" pendant laquelle le prêt est effectivement remboursé.
Durée totale de remboursement du PTZ+ Période 1 : différé Période 2 : remboursement
  Durée Capital à rembourser Durée Capital à rembourser
25 ans 15 ans 0% 10 ans 100%
22 ans 10 ans 0% 12 ans 100%
20 ans 5 ans 0% 15 ans 100%

 

Historique de modifications du prêt à taux zéro

01/01/2016 : Elargissement des critères d'obtention : augmentation du plafond de revenus, quotité rehaussée, différé de remboursement allongé, possibilité dans l'ancien avec travaux

Tags: Prêt à taux zéro - PTZ

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